Catégorie : Status du SAMA

S.A.M.A. ARTICLE 1 – DENOMINATION Il est créé un Syndicat Professionnel dénommé : « Syndicat Professionnel des Anciens Médecins des Armées » (Terre, Mer, Air) : S.A.M.A., régi par le livreIV du Code du Travail et les présents Statuts. ARTICLE 2 – OBJET Le Syndicat a pour objet : 1.de grouper les Anciens Médecins des…