Mentions légales et Politique de confidentialité

⚖️ Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site de l’APAMPA.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’APAMPA (Association Professionnelle des Anciens Médecins et Pharmaciens des Armées), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 79 rue de Tocqueville, 75017 PARIS.
  • Directeur de la publication : M. Bernard Lefevre, en sa qualité de Président.
  • Contact : contactsama@gesmed.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS :

  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
  • Site internet : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, documents téléchargeables) présents sur ce site est la propriété exclusive de l’APAMPA, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée est passible de poursuites.


🔒 Politique de Confidentialité (RGPD)

L’APAMPA attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Cette politique détaille la manière dont nous traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Collecte des données

Dans le cadre de l’adhésion (Art. 5 des statuts) ou via le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

  • Identité : Nom, prénom.
  • Contact : Email, téléphone, adresse postale.
  • Profil professionnel : Statut d’ancien médecin ou pharmacien des armées, parcours (SSA, réserve, OPEX), afin de vérifier l’éligibilité à l’association (Art. 2.2).

2. Finalités du traitement

Vos données sont strictement utilisées pour :

  • La gestion administrative de vos cotisations et de votre statut de membre.
  • La diffusion d’informations professionnelles, sociales ou économiques (Art. 2.1).
  • L’aide à l’installation, à la qualification ou à la recherche d’emploi.
  • L’invitation aux Assemblées Générales et événements de l’association.

3. Destinataires des données

Les données sont réservées à l’usage exclusif du Conseil d’Administration de l’APAMPA. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion. En cas de démission ou de radiation (Art. 5.2), vos données sont supprimées dans un délai de 3 ans, sauf obligation légale de conservation (comptabilité des cotisations).

5. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, merci d’adresser votre demande à : contactsama@gesmed.fr.

6. Cookies

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